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Ce document possède une validité permanente, sous réserve qu'aucune modification structurelle n'affecte la superficie du bien. Le métrage doit être réalisé par un professionnel certifié qui établit un rapport détaillé des surfaces habitables.
Pour une mainlevée anticipée, il doit constituer un dossier comprenant l'acte de propriété, le contrat de prêt, les justificatifs de remboursement et sa pièce d'identité. Les frais associés représentent entre 0,3% et 0,6% du montant initial du prêt.