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Cette procédure garantit la transparence et la légalité de la transaction immobilière. Le notaire joue un rôle central dans cette démarche en assurant la liaison entre le vendeur et la SAFER.Les
Les ventes à des proches ou dans le cadre d'un partage familial s'accompagnent aussi d'allègements fiscaux spécifiques.Les règles de mutation et imposition des plus-valuesLa mutation d'un terrain agricole suit un processus similaire à celui d'un terrain constructible, avec des particularités propres au secteur agricole.